Comment la garde partagée met les femmes en danger

Cet article est le troisième d'une série de trois articles. Cliquez ici pour lire le premier, et ici pour lire le deuxième.

Dans les articles précédents, nous avons vu que les législatures et les tribunaux de plusieurs pays avaient développé une forte préférence pour la garde partagée lorsqu'un couple ayant des enfants se sépare. J'ai expliqué que cette préférence risquait de porter atteinte à l'autonomie des mères, et qu'elle était particulièrement problématique en situation de violences conjugales. La solution à ce problème parait simple: on pourrait simplement exclure la garde partagée lorsqu'un parent a violenté l'autre pendant la relation (non, un conjoint violent ne fait pas un bon père). Le problème demeure cependant: en réalité, dans l'état actuel du droit, le silence sur les violences est encouragé. Ainsi, les femmes sont dissuadées de rapporter les violences qu'elles ou que leur enfant subit - contrairement au myther populaire selon lequel il est à l'avantage des femmes d'inventer des allégations de violences au moment du divorce. Comment protéger les femmes victimes de violences si on ne sait même pas qui elles sont?


Encourager le silence sur la violence conjugale

Source
[Description d'image: photo rapprochée du visge d'une femme
dont la bouche est cachée par une main qui l'empêche de parler]
D’après la Loi sur le divorce (canadienne), les facteurs à considérer pour le tribunal chargé de rendre une ordonnance de garde relativement à l’enfant se résument à « l’intérêt de l’enfant à charge, défini en fonction de ses ressources, de ses besoins et, d’une façon générale, de sa situation » (Loi sur le divorce, article 16(8)). Il s’agit donc d’un critère assez vague. L’article 16(10) offre cependant une précision qui, étant donné le flou que constitue le critère de « l’intérêt de l’enfant », a pris une importance démesurée dans les décisions des tribunaux : « En rendant une ordonnance conformément au présent article, le tribunal applique le principe selon lequel l’enfant à charge doit avoir avec chaque époux le plus de contact compatible avec son propre intérêt et, à cette fin, tient compte du fait que la personne pour qui la garde est demandée est disposée ou non à faciliter ce contact ».

Qu’est-ce que cela signifie? D’abord, le tribunal ne peut pas limiter le contact de l’enfant avec un de ses parents (lire : le père), sauf si c’est contre son intérêt. Il y a donc une présomption à l’effet que l’enfant bénéficie de l’implication maximale de ses deux parents. Cette disposition a joué un rôle majeur dans l'établissement du courant jurisprudentiel favorable à une garde partagée 50-50, bien qu’elle n’exige pas un tel arrangement en réalité. Ensuite, et c’est là le cœur du problème, le tribunal doit tenir compte « du fait que la personne pour qui la garde est demandée est disposée ou non à faciliter ce contact ». Pour faire simple, la mère doit démontrer qu’elle ne mettra pas des bâtons dans les roues au pauvre papa qui ne veut qu’avoir la chance de passer du temps de qualité avec son enfant. La mère qui demande la garde exclusive (qui implique souvent que le père aurait des « droits d’accès » ou « droits de visite ») doit non seulement prouver qu’elle est une bonne mère et qu’elle sera fournir à l’enfant tous les soins dont iel aura besoin, mais en plus, elle doit montrer sa bonne foi relativement au maintien des liens entre l’enfant et le père.

Le problème est celui-ci : dénoncer une situation de violence conjugale ne démontre pas qu’on est prête à co-élever l’enfant. La mère est prise entre l’arbre et l’écorce. Si elle dit « le père est violent mais je suis prête quand même à collaborer avec lui et à tout faire pour qu’il puisse voir mon enfant », l’allégation de violence conjugale n’est pas très crédible. Si, au contraire, elle affirme que le père est violent et qu’elle ne veut donc avoir aucun contact avec celui-ci, la Cour risque de considérer que le lien père-enfant est en danger si la mère a la garde, et elle peut imposer à la place une garde partagée, voire une garde exclusive au père. La situation se complique davantage pour la mère qui sait que, si elle échoue à obtenir la garde, son enfant sera encore plus en danger. Manifestement, elle ne peut pas gagner. Si la loi et les tribunaux étaient moins biaisé.e.s en faveur de la garde partagée, et surtout plus sensibles à la prévalence et à la complexité de la violence conjugale, la situation pourrait être grandement améliorée pour les mères.

Ce problème ne se limite pas à la violence conjugale. La mère qui cherche à protéger l’enfant de la violence physique, psychologique ou sexuelle du père fait face au même piège. En effet, si elle ne dénonce pas la violence, elle met son enfant en danger. Pendant la vie commune, la mère peut tenter de limiter les violences en s’interposant et en protégeant l’enfant du mieux qu’elle peut. Or, lorsque l’enfant est seul.e avec le père, la mère est totalement impuissante à le ou la protéger. Or, si, au contraire, elle dénonce la violence, elle risque encore une fois de ne pas être crue. L’allégation sera alors perçue comme de la mauvaise foi, conformément au mythe sexiste selon lequel les femmes inventent des violences pour obtenir des jugements de garde ou de divorce favorables (ce mythe, qui fera l’objet d’un article futur, est infondé pour de nombreuses raisons). Des masculinistes pédophiles nous ont fait le cadeau d’une prétendue théorie du « syndrome de l’aliénation parentale », fréquemment utilisée devant les tribunaux, surtout en France où quelques psychologues agissent régulièrement en tant qu’experts du côté du père. D’après cette « théorie », l’enfant qui dénonce des abus sexuels de la part de son père est suspect, parce qu’il s’agit probablement d’un tissu de mensonges mis en place par la mère pour nuire au père. La mère « lave le cerveau » de son enfant pour empêcher le père d’y avoir accès. Si une mère dénonce des violences et que le tribunal considère qu’elle « aliène » son enfant en plus de mentir, elle risque fortement de perdre toute chance d’obtenir la garde exclusive. En effet, le tribunal craindra qu'à cause de la mère, l'enfant en vienne à ne plus jamais voir son père. Dans l’éventualité fort probable (faut-il rappeler à quel point les fausses accusations de violences sexuelles sont rares?) où le père est effectivement violent, un tel dénouement place l’enfant dans un grand danger puisqu’encore une fois, la mère n’a aucune façon de le/la protéger.

En conclusion, le problème n'est pas tant la garde partagée en soi - elle peut être adéquate dans certaines circonstances -, mais plutôt le fait de juger la mère en fonction de la façon dont elle perçoit le père et en parle. Pour montrer leur bonne foi, les femmes sont incitées à ne pas dévoiler les violences subies par elles ou leur enfant, ce qui les place tou.te.s deux en danger.


Dans le prochain article, nous verrons comment la garde partagée appauvrit les femmes et les enfants. Celui-ci paraitra mercredi, ou lorsque cet article aura atteint 5000 vues, sur la page Facebook De colère et d'espoir - blogue féministe. N'hésitez pas à partager l'article s'il vous a plu!

Vous trouverez le premier article de la série, Les hommes sont-ils discriminés en matière de garde d'enfant?, à l'adresse suivante: http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/les-hommes-sont-ils-discrimines-en.html

Vous pouvez lire le deuxième article, Le côté sombre de la violence conjugale: une atteinte à l'autonomie des mères, à cette adresse: http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/le-cote-sombre-de-la-garde-partagee-une.html

Si vous avez aimé cette série, vous aimerez peut-être mon article Trois choses plus probables que d'être faussement accusé de viol.