Comment la garde partagée appauvrit les mères


Cet article est le quatrième d'une série d'articles sur les droits des pères et la garde partagée. 

Il semble que les questions financières liées au divorce ou à la séparation soient presque tabous. Malgré que les hommes s’enrichissent quasi-systématiquement au divorce alors que les femmes et les enfants s’appauvrissent, il existe un mythe selon lequel les femmes « volent » leur mari ou « gagnent le gros lot » lorsqu’elles se séparent. C’est, bien sûr, ridicule en plus d’être faux : comment est-ce qu’une femme obtenant ce à quoi elle a droit d’après la loi pourrait-elle « voler » son mari? Est-ce que le.a salarié.e qui est payé.e pour son travail conformément à son contrat « vole » sontemployeur.euse?

De toute façon, la réalité empirique est clairement à l’effet que les mères obtiennent des pensions alimentaires très basses, et d’ailleurs les gens ont tendance à confondre la pension à la mère et la pension à l’enfant. Au Québec, les femmes non mariées qui se séparent n’obtiennent pas de pension, et les couples non mariés forment la grande majorité des ménages. Par contre, les parents ont le devoir de s’occuper financièrement de leur enfant, et cette obligation ne prend pas fin à la séparation. Ainsi, puisque c’est souvent la mère qui s’occupe de l’enfant après la séparation, elles sont susceptibles d’administrer pour l’enfant la pension versée par le père.

Maintenant que cela est clarifié, quel est le rapport avec la garde partagée? La garde partagée diminue la pension alimentaire versée par le père à l’enfant. En effet, la pension tient compte de différents facteurs, dont les revenus des parents, mais aussi le partage de la garde. Le père qui héberge son enfant une semaine sur deux est considéré comme ayant rempli une bonne partie de ses obligations, ce qui n’est pas le cas du père qui n’a que des droits de visites. L’impact de la garde partagée sur le montant de la pension est particulièrement important au Québec, par contraste avec le reste du Canada. Il varie cependant selon les juges puisque la Cour suprême n’a pas proposé de formule mécanique (Martha Shaffer et Nicholas Bala, "Developments in Family Law: The 2005-2007 Term" (2005), 38 Supreme Court Law Review 405).

Cela peut paraitre logique que la pension soit réduite si chaque parent s’occupe également de l’enfant. Après tout, la pension est alimentaire, et la garde partagée signifie que les parents nourrissent l’enfant tour à tour. Cependant, une telle conception cache une mécompréhension de la fonction de la pension alimentaire.

D’abord, la pension alimentaire ne couvre pas seulement la nourriture, mais également les coûts liés au logement, à l’éducation et aux autres besoins de l’enfant. Ensuite, la garde partagée ne réduit presque pas les coûts associés aux soins des enfants. Prenons la perspective de la mère qui a un.e enfant d’âge scolaire. Elle doit, tout d’abord, obtenir un appartement avec une chambre pour l’enfant, ce qui coûte cher. Elle doit en plus trouver un logement proche de l’école, ce qui augmente encore les coûts (ne serait-ce qu’en diminuant ses choix). Plus encore, il lui faut avoir un emploi qui lui permette d’être assez proche et disponible pour pouvoir aller déposer et chercher l’enfant à l’école, tous les jours. Cela limite ses opportunités d’emplois, ce qu’on peut encore une fois traduire en coûts. Tous ces coûts sont considérables, et, surtout, ils ne sont réduits en rien par la garde partagée. La garde partagée diminue un peu le prix de l’épicerie, et peut-être un peu également la quantité de vêtements à acheter. Mais tous les gros coûts de la parentalité demeurent. Ainsi, la garde partagée ne change pas les coûts que doit assumer la mère, tout en diminuant radicalement l’argent qu’elle reçoit pour l’aider à assumer ces coûts. Conclusion : la garde partagée appauvrit la mère, ainsi que l’enfant. Étant données les inégalités économiques de genre persistantes dans notre société, le père, qui vraisemblablement n’a pas pris de congé parental, est surpayé de 25%, et dont la carrière a toujours été priorisée par le couple, n’aura quant à lui probablement pas de difficulté à assumer les coûts supplémentaires associés au fait d’avoir une chambre pour l’enfant chez lui.

Cette analyse économique est bien sûr très simplifiée. Elle s’applique particulièrement aux pères riches, susceptibles de payer une pension (plus) importante si la mère a la garde. Les pères plus démunis, moins susceptibles de devoir payer une pension, sont d’ailleurs également beaucoup moins nombreux à demander la garde partagée. Dans leur cas, la garde partagée les appauvrirait plutôt que de les enrichir. Je ne veux pas ici proposer que tous les pères qui demandent ou pas la garde le font pour des raisons purement financières; cependant, les conséquences économiques du partage de la garde ne peuvent pas être évacués de l’analyse.


Description: photo d'un homme avec les bras écartés et le regard
vers le plafond. Une pluie de billets de banque lui tombe dessus.
Cela est d’ailleurs confirmé par une étude des discours masculinistes sur la garde. Au début de leur activisme moderne en matière de droit de la famille, les masculinistes s’opposaient farouchement aux pensions alimentaires, pour protéger les privilèges économiques des hommes. Or, avec le temps, ces revendications – plutôt contre l’enfant que contre la mère – sont devenues très impopulaires. Les masculinistes ont donc transformé leur discours en mettant l’emphase sur la garde partagée. La conséquence économique est la même (une pension moins élevée), mais la revendication est plus facile à faire accepter dans une société qui valorise l’intérêt de l’enfant. Hélène Nicolas a d'ailleurs vérifié cette hypothèse en observant que les groupes de pères masculinistes n'admettent généralement que des pères riches qui ont les mêmes intérêts économiques. Pour eux, la garde partagée, bien que présentée sous l’angle émotif, est également un gain financier important. (Hélène Nicolas: "'L'argent n'est pas un problème!' Perception et ambigüité de la prise en charge financière des enfants au sein de groupes de pères séparés en France et au Québec", présentation donnée dans le cadre du CIRFF 2016, Montréal).


La suite de cet article paraitra mardi prochain.
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